Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 218 du 18 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANH0423002A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 27 juillet 2004, Mme Landereethe (Hélène) est nommée membre titulaire au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en qualité de représentante de la Confédération générale du travail, au titre du secteur privé.